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Conditions générales de ventes

1 - Préambule

 Le site POM'KANELLES - à venir
Mail : (formulaire de contact)

 

2 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

3 - Tarifs 

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont à régler en Euros.

Pom'Kanelles ne facture pas la TVA à ses clients.  "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"

Pom'Kanelles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Toute somme versée ne pourra aucunement être considérée comme des arrhes et Pom'Kanelles se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement est incomplet.

 

4 - Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM et l’Union européenne. Pour des livraisons hors Union européenne le prix sera hors taxes sur la facture. Des Droits de douane, Taxes locales, Droit d’importation et Taxes d’Etat peuvent être exigés. Seront à la charge de l’acheteur tous ces droits et sommes et non du ressort de Pom'Kanelles.


5 - Commande et confirmation

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1) Remplir la fiche d'identification sur laquelle, il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

2) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

3) Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

5) Confirmer sa commande et son règlement.

 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

6 -Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les "articles 1641" et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Pom'Kanelles

2, Mail des Reines

93300 Aubervilliers

dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pom'Kanelles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pom'Kanelles.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Pom'Kanelles.