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Droits de rétractation

Droit de rétractation

 

1 - Droit de rétractation de l'acheteur

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine avec les produits et accompagnés d’une copie de la facture. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être remboursée.

Vous ne pourrez retourner des produits ouvert ou maculés.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de votre commande et les frais de retour vous seront restitués. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l’adresse de facturation. Nous n’acceptons aucun contre-remboursement quel qu’en soit le motif évoqué.


2 - Disponibilité des produits

Pom'Kanelles accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, Pom'Kanelles s’engage dans les trente jours (30J) à compter de la date de validation de la commande, de proposer à l’Acheteur un produit similaire à un prix similaire, de rembourser l’Acheteur par chèque. L’Acheteur peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque par e-mail ou par simple courrier.


3 - Commande en attente de paiement

Pour éviter toute mobilisation de marchandises, tous acheteurs payant par Virement bancaire, Mandat ou Chèque disposent d’un délai de 15 jours à compter de la confirmation de leur commande pour envoyer leur paiement. Dépassé ce délai Pom'Kanelles se réserve le droit de d'annuler votre commande en cas de non respect du délai imparti.


4 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


 

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